Swisscanto Fondations de placement – Rapport de gestion 2024/2025 115 règlement de la fondation, les directives de placement, le règlement d’organisation ainsi que le règlement des frais sont disponibles à tout moment sous forme électronique en allemand et en français. La fondation de placement établit un rapport annuel et une factsheet mensuelle pour les groupes de placement. Les cours des groupes de placement sont publiés sur les sites web products.swisscanto.com et kgast.ch. L’assemblée des investisseurs représente l’organe suprême de la fondation de placement. Elle a lieu une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le nombre de voix par investisseur est déterminé par la part des droits par rapport à l’ensemble des droits d’un groupe de placement. L’assemblée des investisseurs élit les membres du Conseil de fondation pour un mandat de quatre ans. Les membres sont rééligibles et peuvent démissionner à tout moment. Le Conseil de fondation est l’organe suprême de direction de la fondation de placement et se compose d’au moins cinq membres compétents. Les fondateurs, leurs successeurs juridiques et les personnes économiquement liées aux fonda- teurs ne peuvent être représentés que par un tiers du Conseil de fondation au maximum. Les personnes chargées de l’admi- nistration ou de la gestion de fortune de la fondation de placement ne peuvent pas être élues au Conseil de fondation ; si le Conseil de fondation confie la direction à des tiers, ces derniers ne peuvent pas être représentés au Conseil de fondation. Les tâches principales du Conseil de fondation sont : – Détermination de l’orientation stratégique de l’entreprise ; – Définition de l’organisation et des principes de la gouvernance d’entreprise ; – Supervision globale des activités de l’entreprise ; – Comptabilité, contrôle et planification des finances ; – Adoption et publication d’importants principes de gouvernance d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les questions financières ; – Préparation des demandes soumises à l’assemblée des investisseurs, y compris les comptes annuels. La rémunération versée aux membres du Conseil de fonda- tion pour l’exercice 2024/2025 s’élève à 108’677.60 CHF (chiffre consolidé pour les deux fondations). La fondation de placement doit préserver les intérêts des investisseurs. Les dispositions nécessaires pour assurer la loyauté et l’intégrité dans la gestion de fortune et la déléga- tion de tâches sont prises. Le Conseil de fondation ainsi que les personnes responsables du placement, de la gestion et de la surveillance de la fortune ont confirmé leur respect des prescriptions de loyauté et d’intégrité ou sont soumis aux dispositions correspondantes des unités déléguées. La fondation de placement a mis en œuvre les dispositions susmentionnées dans le cadre d’un règlement propre concernant l’intégrité, la loyauté et la gestion des conflits d’intérêts. Les investissements des groupes de placement en titres sont supervisés par le Risk Management de la Zürcher Kantonal- bank. Un contrôleur des placements de Swisscanto Direction de Fonds SA s’assure que les directives de placement des portefeuilles en titres ont été respectées. Principes d’évaluation et de présentation des comptes, permanence Certification relative à la présentation des comptes selon la Swiss GAAP RPC 26 La présentation et l’évaluation des comptes annuels sont conformes à la Swiss GAAP RPC 26 et à l’Ordonnance sur les fondations de placement (OFP). Les comptes annuels donnent une image fidèle de la fortune, de la situation financière et des résultats (true and fair view). Le respect du principe de présentation des comptes Swiss GAAP RPC 26 exige l’appli- cation cohérente des valeurs actuelles (essentiellement des valeurs vénales) pour tous les placements patrimoniaux. Les titres aux cours du jour sont évalués aux cours déterminés au 30 juin 2025. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture, tandis que les produits et charges sont convertis au cours du jour. Si aucune valeur actuelle n’est connue ou ne peut être déterminée pour un actif, la valeur d’acquisition diminuée des pertes de valeur identifiables est exceptionnellement appliquée. Réinvestissement des revenus (thésaurisation) En principe, les revenus accumulés ne sont pas distribués, mais crédités aux immobilisations correspondantes (thésaurisation). Au 30 juin, les revenus accumulés sont comptabilisés dans les immobilisations correspondantes. Frais administratifs Les frais administratifs comprennent, entre autres, une indemnisation pour la gestion, les taxes payées à l’autorité de surveillance et les frais de marketing.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjgxNjI=